J.O. 263 du 11 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 novembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520494D


Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture de l'Aube exercées par Mme Marie-Françoise Lottier, administratrice territoriale détachée en qualité de sous-préfète.

Elle sera réintégrée dans son cadre d'emplois d'origine.